Les travaux que vous souhaitez effectuer sur vos habitations font l’objet d’une demande préalable auprès de la Mairie, car il existe des règles et un code de l’urbanisme à respecter.
Pour faire une demande, il est nécessaire de fournir les pièces suivantes :
- un plan de situation
- un plan de masse
- un schéma des façades à créer ou modifier, ou des photographies des façades faisant apparaître l’état existant et les modifications projetées
Pour tout renseignement complémentaire, veuillez vous adresser directement en Mairie.
Formulaires utiles à télécharger :
Lien: https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/N319
Lien : www.cadastre.gouv.fr Ce site permet aux administrés qui souhaitent consulter ou éditer gratuitement un extrait du plan cadastral de pouvoir le faire en toute simplicité. Toutes les parcelles seront bientôt consultables, l’ouverture sur l’ensemble des communes se faisant de façon progressive depuis le 30 janvier dernier.
Depuis le 1er janvier 2022, vous pouvez déposer vos demandes de permis de construire ou de déclaration préalable de travaux en ligne, à tout moment et où que vous soyez, dans une démarche simplifiée et sans frais : https://dufcc.geosphere.fr/portailccs/
Les sites qui peuvent vous aider dans vos démarches :
- https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/R52221 (assistance au dépôt d’une demande d’autorisation d’urbanisme),
- https://www.geoportail-urbanisme.gouv.fr/ (localisation du terrain du projet et définition de la règle d’urbanisme applicable à votre projet) cliquez ici pour plus d’infos sur cette plateforme
- https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/N319 (rappels généraux sur les autorisations d’urbanisme – complément à l’assistance vers laquelle pointe le premier lien).
- aides aux logements 2024 (Achat, Location et Rénovation) a été mise à jour : https://comparateur-ade.com
Pour consulter notre guide sur les autorisations d’urbanisme cliquez ici
NB: Dorénavant les nouvelles constructions sont tenues de respecter les nouvelles normes énergétique et écologique pour un avenir meilleur… En parlant d’énergie, retrouver également toutes les informations concernant le chèque énergie actuellement en cours de distribution
Installation d’une pompe à chaleur :
L’unité extérieure des pompes à chaleur air-air et air-eau change l’aspect extérieur d’une maison.
Vous devez obligatoirement demander une autorisation préalable auprès de la mairie avant d’installer une thermopompe sur votre propriété.
Vous trouverez toutes les informations nécessaires à l’installation de votre pompe à chaleur via le document:
Règlementation Pompe à chaleur
Il en va de même pour les climatisations.
